mariage franco-algérien démarche transcription d'acte de mariage

( ÉTAPE I )
Ce qui change d'un mariage entre ressortissants algériens c'est l'obligation de monogamie de l'époux sous peine de nullité du mariage en France et la présence OBLIGATOIRE du futur conjoint (homme ou femme) lors de la cérémonie. Donc pensez à bien garder son billet d'avion,carte d'embarquement,réservation d'hôtel c'est à dire tout ce qui peut prouver pour la transcription la présence du conjoint français.

Le dossier doit comprendre les photocopies des pièces suivantes (les originaux doivent être emportés) :
_ Pièces d'identités de chacun des époux,évidemment valides(carte nationale d'identité,ou passeport)
_ Extrait de l'acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance comportant les mentions marginales. Mais amener aussi un acte intégral on ne sait jamais sur qui on tombe dans l'administration. De plus il servira plus tard pour la transcription
_ Livret de famille en langue française que l'époux se procurera.

ATTENTION on trouve dans toutes les librairies de livret de famille à 20-30 dinars, il est tout petit,en papier de mauvaise qualité, il n'est pas du tout valable,celui accepté par la mairie Algérienne et celui reconnu par la France vaut au moins 200-3000 dinars, on le trouve moins facilement mais en général dans les librairies près des mairies


Seront donc présents le jour du mariage: La future épouse accompagnée de son père ou son wali comme l'indique le code de la famille.(mais ça peut changer car le code de la famille est en train de changer en Algérie)
Le futur époux (n’a pas besoin de son père ou de son wali), 2 témoins avec leur carte d’identité.
Une fois le mariage célébré, l'époux doit récupérer auprès du service d'état civil les pièces nécessaires à la constitution du dossier de transcription, à savoir :
_ Copie intégrale originale de l’acte de mariage, en langue française, au vu du registre des mariages et non du livret de famille.
ATTENTION:Soyez bien vigilants sur le fait que les noms et prénoms des témoins soient bien lisibles,ainsi que les siens bien sur.

_ Livret de famille en français dûment rempli par la mairie .moi j'en ai eu deux:un en français et un en algerien

ATTENTION:vérifiez attentivement tous les papiers pour ne laisser aucune rature,aucune erreur dans l'orthographe des noms de chaque intervenant, les dates, qu'il ne manque aucune signature.


( ÉTAPE II ) ensuite,le mariage devra être transcrit sur les registres de l'état civil consulaire français pour que le mariage civil algerien soit reconnu par la république française.


Formulaire de demande de transcription disponible sur http://www.mfe.org/docs/tmariage.pdf
Normalement,le formulaire de demande de transcription et les pièces justificatives constituant le dossier devront être adressés uniquement par courrier (de préférence en recommandé avec AR) à:

CELLULE ÉTAT CIVIL CONSULAIRE D'ALGÉRIE
Boite Postale 63616
44036 NANTES CEDEX 01
Tél.: 02.51.77.28.30 (Messagerie vocale)Fax : 02.51.77.28.05
Cela dit il est possible de déposer son dossier de transcription auprès du consulat de France en Algérie .

Si on est sur place,autant déposer son dossier au consulat comme ça l'agent s'il fait correctement son travail pourra vérifier les pièces du dossier (moi j'ai eu de la chance,la dame était très gentille)

ATTENTION:tous documents pour le dossier de transcription doit être en français. Si ce n'est pas le cas il faudra impérativement le faire traduire en algerien par un traducteur officiel et agrée par le consulat


Ensuite viens la partie la plus pénible car la transcription peut durer longtemps,entre 6 et 12 mois, à l'issu de la transcription on reçoit son livret de famille français et 3 actes de mariage. Le conjoint peut désormais déposer une demande de visa. On lui accordera d'office,c'est obligatoire,c'est la loi, en plus le dossier est moins lourd que pour un visa classique:pas de cheque,pas d'assurance,pas de certificat d'hébergement,c'est gratuit et le dossier est traité normalement en priorité.

ATTENTION: il ne faut pas se contenter d'attendre la transcription;il faut les bouger à nantes. D'après les diverses expériences,voici ce qui semble être le plus efficace

(1) Des que Nantes reçoit le dossier de transcription et que celui ci est complet,le conjoint français reçoit un accusé de réception avec un numéro de dossier. Le transmettre alors au conjoint algerien qui déposera un dossier de visa, ça accélère la transcription dans certain cas,le conjoint français reçoit après un mois et demi le livret de famille et 3 actes de mariages. Les transmettre alors au conjoint algerien pour une autre demande de visa.

(2) Contacter le député de la circonscription dont on dépend. Il écrit un courrier à Nantes et on peut recevoir sa transcription un mois et demi après
(3) courrier au président de la république lui expliquant sa difficile et pénible situation.(réponse:il comprend mais est inapte à traiter le dossier mais transmet au ministre des affaires étrangères plus compétent).là aussi on peut recevoir sa transcription un mois et demi.

joindre un courrier de député ET un courrier de la présidence ça peut les faire assez vite bouger à Nantes

On peut aussi contacter le médiateur de la république.

( ÉTAPE III ) arrivée du conjoint en France,un autre parcours du combattant...
 منقول

Mariage

Principe

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent et âgées d'au moins 18 ans.

Conditions relatives aux époux

Chacun des futurs époux doit :

• n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
• et ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a

• son domicile

• ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c'est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.
L'officier de l'état civil va s'assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• 1 pièce d'identité
• 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
• Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
• 1 copie intégrale de l'acte de naissance :
  
  • de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
  • depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.
  Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.
• Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
• Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.

Audition des futurs époux

Dans certains cas, une audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil.
L'officier de l'état civil peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.